Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Élan Voyages (immatriculé auprès d’Atout France sous le numéro IM971120009, dont le siège est à Saint-Barthélemy) et ses clients. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’agence, qu’elle porte sur une prestation unitaire (vol, hôtel…) ou un forfait touristique.

1. Prestations concernées

Prestations isolées (transport seul, hébergement seul) : Élan Voyages agit en tant qu’intermédiaire, sa responsabilité se limite à la bonne transmission des informations et à la sélection des prestataires.

Forfaits touristiques : combinant au moins deux prestations (transport + hébergement, etc.) pour un même voyage dépassant 24h ou incluant une nuitée. Dans ce cas, Élan Voyages est considéré comme organisateur et assume l’entière responsabilité de la bonne exécution du séjour.

2. Informations précontractuelles

Avant la signature du contrat, le client reçoit un descriptif complet du séjour conformément aux articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme (durée, itinéraire, hébergement, conditions de paiement et d’annulation, assurances, etc.).

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Un acompte de XX % est exigé à la réservation, le solde est dû XX jours avant le départ. En cas de variation significative (ex. carburant, taxes…), le prix peut être révisé dans les limites légales.

4. Modifications et annulations

Annulation par le client : des frais sont appliqués selon un barème communiqué à la réservation. Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par Élan Voyages, une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.

5. Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à un tiers sous réserve d’en informer l’agence au moins 7 jours avant le départ. Des frais administratifs peuvent être appliqués.

6. Responsabilité & assistance

En tant qu’organisateur, Élan Voyages est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, y compris en cas de défaillance d’un prestataire. Une assistance est assurée 24h/24 en cas de difficulté.

7. Assurances

Le client est invité à souscrire une assurance multirisque ou annulation. Les modalités sont précisées lors de la réservation.

8. Réclamations & médiation

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours après le retour. En cas de litige, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage ou la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL).

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.